Chaque pays possède ses propres règles en matière de fiscalité et les démarches administratives sont souvent coûteuses, longues et complexes. Vous souhaitez tenter l’aventure et partir à la conquête de nouveaux marchés ? Voici quelques points à connaître pour réussir votre implantation à l’étranger.
Fiscalité du pays
Lorsqu’une entreprise désire s’implanter dans un pays, la première chose à faire est de se renseigner sur le cadre fiscal général, ce qui implique de :
- Connaître le taux d’imposition pour les sociétés
- Comprendre comment sont taxés les capitaux sortant du pays
Ce deuxième point n’est pas à négliger, car dans certains pays il est quasi impossible de faire remonter les bénéfices, ce qui nécessite un plan de réinvestissement 100 % local.
L’importance de border les flux financiers Les services fiscaux du monde entier sont en compétition pour capter les flux fiscaux. Par conséquent, il est primordial de justifier les transferts de flux financiers entre filiales ou branches, afin de ne pas être taxé indûment. Pour les entreprises, il est ainsi conseillé d’établir des conventions de trésorerie et de prestations entre les différents établissements, afin de bien border les flux financiers. Passer par un prestataire extérieur comme Easy Skill permet d’avoir une simple facture de prestation, ce qui évite d’organiser et de justifier des transferts entre filiales ! |
Coût du travail
Le deuxième aspect à regarder concerne le coût du travail, ainsi que les taxes et charges associées.
Par exemple, certains pays ont tendance à surtaxer les expatriés, afin de favoriser l’emploi local.
Concernant « les charges », il faut savoir que cette notion est extrêmement vague. Alors qu’en France, ces charges incluent à la fois les cotisations retraite, la couverture santé et la protection sociale, il y a des pays où aucune charge n’est obligatoire, pas même la couverture santé !
Ainsi, quand aucune couverture n’est prévue « de base » pour le salarié expatrié, il est primordial de lui fournir une couverture adaptée, pour pallier tout risque en cas d’accident ou d’imprévu.
Droit du travail
Les conditions de travail varient fortement entre les pays. Avant de s’implanter dans un pays, il convient de s’informer sur :
- Les règles en matière de contrat de travail
- Le nombre de jours de congés légaux
- La durée légale du travail journalier
- L’existence ou non d’un jour de repos hebdomadaire
Fiscalité personnelle : paiement de l’impôt sur le revenu pour les expatriés
Bien qu’il soit particulièrement pratique, le système de prélèvement à la source n’est pas quelque chose d’universel. En France, ce système est d’ailleurs très récent.
Si le pays dans lequel vous vous implantez ne pratique pas le prélèvement à la source :
Vérifiez si des conventions de double imposition existent entre les pays. Si c’est le cas, l’employé ne court pas de risque d’être imposé 2 fois.
Les démarches administratives pour les expatriés : un véritable casse-tête !
Le coût des démarches concernant l’immigration est souvent négligé, car on oublie que l’obtention de visas ou de permis de travail n’est pas toujours simple quand on sort du cadre de l’espace Schengen.
Ainsi, s’implanter dans certains pays est parfois long et coûteux !
Par exemple, obtenir un permis de travail nécessite parfois de réaliser des examens médicaux qui devront être traduits dans la langue locale ainsi que d’autres démarches. Certains pays considèrent l’immigration comme une source de revenus et l’obtention de ces précieux sésames peut être fortement taxée.
Au final, l’obtention d’un visa et d’un permis de travail peut ainsi coûter plusieurs milliers d’euros par employé ! Il est bien entendu totalement interdit de faire travailler un salarié sans permis de travail, sous peine de très fortes amendes.
Conclusion
En mobilité, passer par un prestataire comme Easy Skill est la solution la moins chère à court terme et la plus rapide, car elle permet :
- d’accélérer les démarches administratives
- de simplifier la dimension fiscale
- d’éviter les frais d’avocat et de développement business en se basant sur une expertise existante
- de mobiliser rapidement des ressources humaines compétentes
Pierre Bussy
Cofondateur
Inspiré pour changer le monde Pierre conduit le changement et la croissance internes avec un engagement inébranlable à remettre en question le statu quo. Aucun défi n'est trop grand pour être relevé. Frenchie vivant en Australie, il aime la plage et construire sa moto.
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